Code rural et de la pêche maritime

Article D512-9

Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région › Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales › Sous-section 2 : Dispositions financières particulières

Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :

- des recettes et dépenses de fonctionnement ;

- des recettes et dépenses en capital.

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