Code de l'environnement

Article D134-39

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité › Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité › Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.

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