Code de l'environnement

Article L221-6-1

Partie législative › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public › Section 2 bis : Conseil national de l'air

I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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