Jurisprudence de l’article L123-14 du Code de l'environnement

94 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 17, 7ème chambre 13

  1. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CE, 27 mai 2019, n° 4205546ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 85/337/CEE - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER UN PROJET OU EN…
  4. CE, 13 mars 2019, n° 4181706ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - 1) MISSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - EXERCICE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - 2) OBLIGATION POUR LE MAIRE DE NE PAS DONNER SUITE À UNE PROCÉDURE ENTACHÉE D'IRRÉGULARITÉS COMMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - 3) RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DE CES IRRÉGULARITÉS - ABSENCE. 60-03-02-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA…
  5. CE, 13 mars 2019, n° 4149306ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - INVOCABILITÉ CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE - ABSENCE [RJ1]. 44-006 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE…
  6. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 16LY044663ème chambre - formation à 3 · 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  7. CE, 25 février 2019, n° 4101706ème et 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - PRINCIPE DE PRÉCAUTION (ART. 5 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) RISQUE D'ÉROSION CÔTIÈRE LIÉ À L'EXPLOITATION DE GRANULATS - INCLUSION - 2) RISQUES DE DESTRUCTION DES ORGANISMES BENTHIQUES, D'AUGMENTATION DE LA TURBIDITÉ ET DE…
  8. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA017041ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  9. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  10. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT039616ème chambre ·
  11. CE, 27 septembre 2018, n° 4201196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - 1) PRINCIPE - RÉPARATION D'UN VICE DE PROCÉDURE SELON LES MODALITÉS PRÉVUES À LA DATE DE LA DÉCISION ATTAQUÉE - CAS…
  12. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337, 16BX013381ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  13. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX013361ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE. 68-01-006 Confirmation de l'annulation des délibérations adoptant le document d'aménagement commercial modifié et approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Marennes…
  14. CAA Lyon, 21 mars 2017, n° 14LY030963ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-045 Nature et environnement.