Code du travail

Article L6113-10

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles › Titre Ier : Principes généraux › Chapitre III : La certification professionnelle › Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.