Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Code de l'éducation
Article L431-1
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire › Titre III : Les centres de formation d'apprentis › Chapitre unique.
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