Code de l'éducation

Article L337-4

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.

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