Code du travail

Article L6123-6

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles › Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle › Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle › Section 3 : France compétences