Code de la santé publique

Article R1441-12

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer › Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 3 : Projet territorial de santé

Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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