Jurisprudence de l’article L153-12 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 4, 4ème chambre 3

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005975ème chambre ·
2. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
3. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Versailles, 25 juin 2024, n° 21VE029176ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
5. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 22DA014321ère chambre ·
6. CAA Versailles, 30 mai 2024, n° 22VE022026ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
8. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE007152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 22PA040391ère chambre ·
10. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
11. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 22BX012045ème chambre ·
12. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
13. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL007644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY028771ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
15. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 20MA041179ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
17. CAA Marseille, 16 septembre 2021, n° 21MA00503Cour de cassation · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
18. CAA Lyon, 19 août 2021, n° 20LY027391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA019289ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA01928 - 19MA01931 - 19MA020999ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).