L'action de chacun des organismes du groupe Action Logement est déployée territorialement, en tenant compte des caractéristiques et des missions de chacun, d'une manière qui assure la cohérence avec les politiques locales de l'habitat, notamment dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales compétentes.
Code de la construction et de l'habitation
Article L313-17-4
Partie législative › Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement › Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations. › Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction. › Section 3 : Action logement › Sous-section 1 : Dispositions communes
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.