Jurisprudence de l’article L121-17 du Code de l'urbanisme

13 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 7, 9ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
2. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023095ème chambre ·
3. CAA Paris, 29 février 2024, n° 23PA018841ère chambre ·
4. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·
5. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
6. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
7. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 19MA015709eme chambre - formation a 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT003755ème chambre ·
10. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA03984 - 19MA032809ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
11. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
12. CE, 10 juillet 2020, n° 4329446ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI FONT L'OBJET D'UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (ART. L. 121-24 DU CODE DE L'URBANISME). 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
13. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX003025ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.