La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.
Code rural et de la pêche maritime
Article D511-99-1
Partie réglementaire › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture › Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales › Section 6 : Chambres interdépartementales › Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.