Jurisprudence de l’article R515-109 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2020–2025 · 3ème chambre 3, 1ère chambre 1, 4ème chambre 1

  1. CAA Nancy, 24 mars 2025, n° 25NC00482Juge des référés ·
  2. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY000867ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL225404ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.
  4. CAA Nancy, 31 janvier 2023, n° 20NC031263ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension.
  5. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02542,19DA025431ère chambre · 68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
  7. CAA Bordeaux, 29 mars 2021, n° 19BX00556, 20BX013895ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  8. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…