Jurisprudence de l’article R411-15 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 3, 7ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA005045ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY027563ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX024634ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 20NT040002ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 17 octobre 2022, n° 20MA032655ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
  6. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA026267ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits…
  7. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 18NT021865ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 17MA015737ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  9. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC010811ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  10. CE, 29 mai 2019, n° 426426Cour de cassation ·
  11. CE, 9 mai 2018, n° 4076956ème chambre ·