La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.
Code de l'environnement
Article R181-54-1
Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre VIII : Procédures administratives › Chapitre unique : Autorisation environnementale › Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets › Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.