Code du travail

Article R6323-31

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue › Chapitre III : Le compte personnel de formation › Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.

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