Code du travail

Article R6313-3

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre III : Catégories d'actions › Section 1 : Action de formation

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

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