Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Code de l'éducation
Article D237-9
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. › Section 1 : Les instances nationales › Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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