La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
Code rural et de la pêche maritime
Article D611-17
Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés › Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire › Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
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