Code de la santé publique

Article R6147-127

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes › Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé › Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées › Paragraphe 3 : Fonctionnement

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.

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