Article R6147-150 du Code de la santé publique expliqué

Article R6147-150

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes › Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé › Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.

II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :

1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;

2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;

3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;

4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;

5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.