Jurisprudence de l’article R121-5 du Code de l'urbanisme

36 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 10, 1ère chambre 9, 4ème chambre 5

1. CAA Marseille, 28 mai 2025, n° 25MA01238Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008084ème chambre ·
3. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA001474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
4. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
5. CAA Marseille, 17 décembre 2024, n° 23MA005394ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
6. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA013731ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
7. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 24MA010031ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
8. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00015Magistrat statuant seul ·
9. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00013Magistrat statuant seul ·
10. CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00011Magistrat statuant seul ·
11. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
12. CAA Nantes, 20 mars 2024, n° 24NT00123Juge unique ·
13. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX045244ème chambre ·
14. CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA024617ème chambre · 24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
15. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020471ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
16. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA012281ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
17. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004385ème chambre ·
19. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
20. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.