Jurisprudence de l’article R562-10 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2018–2025 · 4ème chambre 3, 3ème chambre 2, 5ème chambre 1

1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
2. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY018283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX036624ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Marseille, 6 décembre 2021, n° 20MA001195ème chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
5. CAA Marseille, 15 avril 2021, n° 21MA00594Cour de cassation ·
6. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX040594ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
7. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY009883ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 17MA046207ème chambre · 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité.
9. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX02870, 16BX030435ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.