Jurisprudence de l’article R562-5 du Code de l'environnement

12 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 5, 4ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Bordeaux, 29 avril 2025, n° 23BX014503ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA013405ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL023874ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL023864ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CE, 25 mars 2020, n° 4316116ème chambre ·
  6. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01382, 18DA022411ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01381, 18DA022421ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01380,18DA022431ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01379, 18DA022441ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01378, 18DA022681ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA010987ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Lyon, 6 juin 2017, n° 16LY012841ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.