Jurisprudence de l’article R562-1 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2019–2025 · 2ème chambre 2, 7ème chambre - formation à 3 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY002163ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA013405ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA034007ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT045282ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA006947ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA010987ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.