Jurisprudence de l’article R562-3 du Code de l'environnement

58 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 18, 7ème chambre 15, 4ème chambre 6

  1. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040257ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040247ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX031304ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT011985ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 17MA046207ème chambre · 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité.
  7. CAA Nancy, 21 novembre 2019, n° 18NC023241ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Paris, 20 juin 2019, n° 17PA202121ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 18MA004417ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Marseille, 8 mars 2019, n° 17MA02286 - 17MA02287 - 17MA02288 - 17MA022997ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA033037ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 8 février 2019, n° 16MA03246 - 16MA033017ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX041564ème chambre - formation à 3 · 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  14. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX008025ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  15. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY041073ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  16. CAA Lyon, 6 juin 2017, n° 16LY012841ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CAA Nantes, 28 avril 2017, n° 15NT010442ème chambre ·
  18. CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA009331ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.