Code de l'environnement

Article L131-11-1

Partie législative › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 2 : Office français de la biodiversité

L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.

Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

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