Code de l'environnement

Article L131-8

Partie législative › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 2 : Office français de la biodiversité

Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.

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