Jurisprudence de l’article L411-5 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2023 · 4ème chambre 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 7ème chambre - formation à 3 2

  1. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005574ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005564ème chambre ·
  3. CE, 25 janvier 2023, n° 4604406ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE RESTREINT. 54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - DÉFINITION DE LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES…
  4. CE, 14 novembre 2022, n° 4498916ème chambre ·
  5. CE, 3 juin 2020, n° 4221826ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CONSTITUTION ET REFUS DE MODIFICATION - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ABSENCE. 54-01-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - INCLUSION - CONSTITUTION ET REFUS DE MODIFICATION D'UNE ZNIEFF POUR…
  6. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC023571ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  7. CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 17MA040377ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Faits constitutifs. 24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. 24-01-03-01-04-02-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites.…
  8. CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 17MA015137ème chambre - formation à 3 · 44-045-05 Nature et environnement. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement…