Jurisprudence de l’article L421-8 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2017–2023 · 1ère chambre - formation à 3 3, 3ème chambre - formation à 3 2, 1ère chambre 1

1. CE, 22 juin 2023, n° 4547226ème chambre ·
2. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006281ère chambre · 44-046-03 Nature et environnement.
3. CE, 22 juillet 2020, n° 4225906ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028781ère chambre - formation à 3 · 44-046-03 Nature et environnement.
5. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC014781ère chambre - formation à 3 · 44-046-03 Nature et environnement.
6. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC010541ère chambre - formation à 3 · 44-046-03 Nature et environnement.
7. CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 15LY026733ème chambre - formation à 3 · 44-046-03 Nature et environnement.
8. CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 14LY025333ème chambre - formation à 3 · 44-046-03 Nature et environnement.