Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
Code de l'éducation
Article L111-1-3
Partie législative › Première partie : Dispositions générales et communes › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation › Titre Ier : Le droit à l'éducation › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.