Jurisprudence de l’article L232-2 du Code de l'éducation

8 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 4, 4ème - 1ère chambres réunies 2, 4ème - 5ème chambres réunies 2

  1. CE, 15 mai 2025, n° 4991794ème chambre ·
  2. CE, 4 avril 2025, n° 4766674ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX. - CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. - COMPÉTENCE POUR STATUER EN PREMIER ET DERNIER RESSORT SUR LES SANCTIONS À L'ÉGARD DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS, LORSQU’UNE SECTION…
  3. CE, 12 juin 2024, n° 4915834ème - 1ère chambres réunies ·
  4. CE, 28 décembre 2023, n° 4613064ème chambre ·
  5. CE, 6 avril 2022, n° 4438324ème chambre ·
  6. CE, 8 novembre 2017, n° 4047854ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 8 novembre 2017, n° 4046274ème - 5ème chambres réunies · · Publié30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX. CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE. - 1) DÉLAI DE SIX MOIS POUR STATUER LAISSÉ À LA SECTION DISCIPLINAIRE (ART. L. 232-2 ET R. 232-31 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - CONSÉQUENCE ATTACHÉE AU…
  8. CE, 3 mai 2017, n° 3841134ème chambre ·