Jurisprudence de l’article L914-1 du Code de l'éducation

15 décisions de justice · 2018–2023 · 3ème - 8ème chambres réunies 5, 3ème chambre 5, Juge des référés 2

  1. CE, 13 octobre 2023, n° 4644163ème - 8ème chambres réunies ·
  2. CE, 6 juillet 2023, n° 4655117ème chambre ·
  3. Cass. soc., 1 février 2023, n° 21-10.546Chambre sociale · Cassation partielle sans renvoi · PubliéLe principe d'assimilation et d'équivalence de la rémunération des maîtres agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat simple avec celle des instituteurs de l'enseignement public concerne les traitements, avantages et indemnités attribués par l'Etat. Il en résulte que les maîtres agréés exerçant dans un établissement d'enseignement privé lié…
  4. CE, 14 octobre 2022, n° 4515813ème - 8ème chambres réunies · · Publié30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - MAÎTRES AGRÉÉS ENSEIGNANT DANS DES ÉTABLISSEMENTS SOUS CONTRAT SIMPLE AVEC L’ÉTAT – 1) SITUATION – SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ [RJ1] – 2) APPLICATION AUX MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ DES RÈGLES…
  5. CE, 14 octobre 2022, n° 4515353ème - 8ème chambres réunies ·
  6. CE, 5 juillet 2022, n° 465066Juge des référés ·
  7. CE, 21 septembre 2020, n° 4286833ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-01-05-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. DIRECTIVES ADMINISTRATIVES. - TEXTE PRÉVOYANT L'ATTRIBUTION D'UN AVANTAGE SANS AVOIR DÉFINI L'ENSEMBLE DES CONDITIONS PERMETTANT DE DÉTERMINER À QUI L'ATTRIBUER - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE D'ENCADRER…
  8. CE, 18 mars 2020, n° 4220013ème - 8ème chambres réunies · · Publié30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 914-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION RENDANT APPLICABLES AUX MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ LES RÈGLES GÉNÉRALES ET MESURES SOCIALES APPLICABLES AUX MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT…
  9. CE, 28 février 2020, n° 4205864ème chambre ·
  10. CE, 21 octobre 2019, n° 4254293ème chambre ·
  11. CE, 21 octobre 2019, n° 4246923ème chambre ·
  12. CE, 21 octobre 2019, n° 4237553ème chambre ·
  13. CE, 21 octobre 2019, n° 4220413ème chambre ·
  14. CE, 21 octobre 2019, n° 4216853ème chambre · · Publié30-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - CHAMP DES MESURES MENTIONNÉES AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 914-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION - PROCÉDURE DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ - EXCLUSION [RJ1]. 30-02-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX…
  15. CE, 22 juin 2018, n° 420968Juge des référés ·