Jurisprudence de l’article R562-18 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2022–2023 · 7ème chambre 6, 1ère chambre 1

1. CAA Douai, 30 mars 2023, n° 22DA007891ère chambre ·
2. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
3. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
4. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
5. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
6. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
7. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.