Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
Code de l'éducation
Article D521-7
Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires › Chapitre unique › Section 1 : Aménagement du temps scolaire › Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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