Jurisprudence de l’article R4124-3-5 du Code de la santé publique

59 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 25, Juge des référés 16, ? 6

  1. CE, 3 juillet 2020, n° 4345064ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 3 juillet 2020, n° 4334664ème - 1ère chambres réunies ·
  3. CE, 3 juillet 2020, n° 4253354ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - APPRÉCIATION PAR LES INSTANCES ORDINALES DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D'UN PRATICIEN SOLLICITANT SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE D'UNE PROFESSION MÉDICALE (ART. L. 4112-1 ET S. DU CSP). 55-01-02 PROFESSIONS,…
  4. CE, 6 mars 2020, n° 439182Cour de cassation ·
  5. CE, 24 décembre 2019, n° 4271094ème chambre ·
  6. CE, 6 novembre 2019, n° 4264974ème chambre ·
  7. CE, 13 septembre 2019, n° 434101Cour de cassation ·
  8. CE, 19 avril 2019, n° 429111Juge des référés ·
  9. CE, 13 février 2019, n° 4142524ème et 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. CONSEILS RÉGIONAUX. - SUSPENSION D'UN PRATICIEN POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP) - AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR SAISIR LE CONSEIL RÉGIONAL - ARS…
  10. CE, 13 février 2019, n° 4133234ème et 1ère chambres réunies ·
  11. CE, 30 janvier 2019, n° 4173424ème - 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. - FACULTÉ POUR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS DE PRONONCER UNE DÉCISION DE SUSPENSION TEMPORAIRE D'EXERCER LA MÉDECINE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP) À UNE DATE À…
  12. CE, 30 janvier 2019, n° 4094924ème et 1ère chambres réunies ·
  13. CE, 25 janvier 2018, n° 414704Cour de cassation ·
  14. CE, 24 janvier 2018, n° 414537Cour de cassation ·
  15. CE, 16 octobre 2017, n° 4022394ème - 5ème chambres réunies · · Publié55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. - PROLONGATION DE LA SUSPENSION D'UN PRATICIEN POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP) - CONDITIONS - 1) PRATICIEN N'AYANT PAS EXÉCUTÉ TOUT OU PARTIE DES…
  16. CE, 6 octobre 2017, n° 414253Juge des référés ·
  17. CE, 19 juillet 2017, n° 4038274ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-01-01-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. MESURES PRÉPARATOIRES. - MESURES DÉCIDÉES PAR UNE INSTANCE ORDINALE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE SUSPENSION D'UN PRATICIEN POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP)…
  18. CE, 7 juin 2017, n° 4035674ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - SUSPENSION D'UN PRATICIEN POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP) [RJ1] - 1) PRINCIPE DE LA SUSPENSION - 2) DURÉE DE LA SUSPENSION ET OBLIGATIONS DE FORMATION. 55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET…
  19. CE, 7 juin 2017, n° 4018024ème - 5ème chambres réunies · · Publié55-01-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. - SUSPENSION D'UN PRATICIEN POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (ART. R. 4124-3-5 DU CSP) - RAPPORT DES EXPERTS DÉSIGNÉS - 1) PORTÉE - ENSEMBLE DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET…