Jurisprudence de l’article L191-1 du Code de l'environnement

27 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 8, 7ème chambre 8, 1ère chambre 3

1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
2. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA040305ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA013405ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
5. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 20BX006325ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 19BX049185ème chambre ·
7. CE, 29 mai 2024, n° 4669456ème - 5ème chambres réunies ·
8. CAA Marseille, 26 janvier 2024, n° 22MA029345ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
9. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
10. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043432ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
11. CAA Toulouse, 30 décembre 2022, n° 20TL043252ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
12. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 19MA040307ème chambre · 44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
13. CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
14. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA007851ère chambre ·
15. CE, 28 septembre 2022, n° 4449906ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX006325ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
18. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014307ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
19. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014297ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
20. CAA Marseille, 13 mai 2022, n° 19MA011227ème chambre · 44-006-03 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.