Jurisprudence de l’article L111-16 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 9, 2ème chambre 4, 5ème chambre 1

  1. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  3. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CE, 4 octobre 2023, n° 4679626ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-015 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - OPPOSABILITÉ DU PLAN. - INOPPOSABILITÉ DES RÈGLES EMPÊCHANT L’UTILISATION DE MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS FAVORABLES AUX PERFORMANCES…
  5. CAA Nantes, 2 août 2023, n° 22NT015842ème chambre ·
  6. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 22PA037101ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA012281ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY026141ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY021741ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  11. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT045522ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 18BX041401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX005415ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT028752ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 7 février 2019, n° 17LY033065ème chambre A - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.