Jurisprudence de l’article L121-40 du Code de l'urbanisme

8 décisions de justice · 2020–2024 · 1ère chambre 3, 4ème chambre 2, 1ère chambre (Juge unique) 1

1. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
3. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
4. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX014654ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 7 octobre 2022, n° 22BX020111ère chambre (Juge unique) ·
7. CE, 10 février 2022, n° 4554656ème - 5ème chambres réunies · · Publié29 ENERGIE. - PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (ART. L. 100-4 DU CODE DE L’ÉNERGIE) – 1) AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ OU AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN TENANT LIEU – EXISTENCE – 2) AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N’EN TENANT PAS LIEU – ABSENCE. 44-008-03 NATURE ET…
8. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·