Jurisprudence de l’article R422-32 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2020 · 3ème chambre - formation à 3 4, 6ème - 5ème chambres réunies 3, 3ème chambre 1

  1. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 18LY011963ème chambre · 44-046-04 Nature et environnement.
  2. CE, 5 février 2020, n° 4231116ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 5 février 2020, n° 4231086ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CE, 5 février 2020, n° 4231056ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-046-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ÊTRE SOUMIS À L'ACTION D'UNE ACCA - ACTE SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE. 54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES…
  5. CE, 25 juin 2018, n° 4112256ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 12 juin 2018, n° 16LY020183ème chambre - formation à 3 · 44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.
  7. CAA Lyon, 12 juin 2018, n° 16LY010213ème chambre - formation à 3 · 44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.
  8. CAA Lyon, 12 juin 2018, n° 16LY010203ème chambre - formation à 3 · 44-046-04 Nature et environnement. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.
  9. CAA Lyon, 4 avril 2017, n° 14LY024013ème chambre - formation à 3 · 03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire (voir : Santé publique).