Jurisprudence de l’article L151-16 du Code de l'urbanisme

9 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 5, 5ème chambre 2, 2ème chambre 1

1. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
2. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 22LY028121ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
3. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX031531ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 22BX014705ème chambre ·
6. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA018411ère chambre ·
7. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036665ème chambre · 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - 01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. 01-04 VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. 01-04-03 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. 01-04-03-01 ÉGALITÉ…
8. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT035152ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX031381ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.