Jurisprudence de l’article L223-1 du Code de l'environnement

13 décisions de justice · 2017–2023 · 3ème chambre 8, 1ère chambre 3, 2ème chambre 1

  1. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002523ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  2. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002473ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  3. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002453ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  4. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002433ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  5. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002383ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  6. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002373ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002363ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  8. CAA Versailles, 23 mai 2023, n° 19VE030542ème chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions. 60-04-01-03 Responsabilité…
  9. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY043973ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  10. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028731ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  11. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028691ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  12. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA028681ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Qualité de l'air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions.
  13. CE, 12 juillet 2017, n° 3942546ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE N° 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 MAI 2008 CONCERNANT LA QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT ET UN AIR PUR POUR L'EUROPE - NON RESPECT DES VALEURS LIMITES FIXÉES À L'ANNEXE XI - 1) A) DROIT POUR LES PERSONNES DIRECTEMENT CONCERNÉES PAR LE…