Code de la santé publique

Article L1415-5

Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. › Section 1 : Institut national du cancer

L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.

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