Jurisprudence de l’article L153-15 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 5, 1ère chambre - formation à 3 5, 2ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023443ème chambre ·
  2. CAA Douai, 13 février 2025, n° 23DA007321ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037284ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037274ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY039031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
  8. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·
  9. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE017642ème chambre · 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 153-21 DU CODE DE L'URBANISME - OBLIGATION - ABSENCE POUR LES PLANS QUI NE CONCERNENT QUE LE TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE.…
  10. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009182ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  11. CAA Lyon, 3 décembre 2020, n° 20LY002615ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024811ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024671ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024661ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).