Code de l'éducation

Article D643-32

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre IV : Les formations technologiques › Chapitre III : Les formations technologiques courtes › Section 1 : Le brevet de technicien supérieur › Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.

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