Code de l'action sociale et des familles

Article D451-52-1

Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales › Titre V : Formation des travailleurs sociaux › Chapitre unique : Dispositions générales › Section 3 : Formations et diplômes du travail social › Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence › Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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