Jurisprudence de l’article L122-4 du Code de l'environnement

154 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 34, 2ème chambre 16

  1. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  2. CAA Paris, 17 octobre 2023, n° 21PA003216ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029674ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CE, 12 juillet 2023, n° 4652485ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023631ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA021031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 23 mai 2023, n° 19VE030542ème chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions. 60-04-01-03 Responsabilité…
  11. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY014985ème chambre · 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - COMPATIBILITÉ DES PLU AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉVUS PAR L'ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIF D'UTILISATION ÉCONOME…
  12. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  14. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  15. CE, 21 avril 2023, n° 4530096ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 7 avril 2023, n° 472213Juge des référés ·
  17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015515ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015475ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015005ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.