Jurisprudence de l’article L331-4 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2018–2024 · 7ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 2, 3ème chambre 1

1. CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA001205ème chambre · 44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
2. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY034177ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN DANS UN PARC NATIONAL - AVIS CONFORME DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC - PARAGRAPHE II DE L'ARTICLE L. 331-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CONDITION - PROJET ÉOLIEN SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNES DÉSIGNÉES PAR L'ACTE DE CRÉATION DU PARC COMME AYANT VOCATION À CONSTITUER L'AIRE…
3. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
4. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
5. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
6. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 18LY018171ère chambre - formation à 3 · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
7. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY027771ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.