Code de l'environnement

Article R131-29-2

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 2 : Office français de la biodiversité › Sous-section 1 : Administration de l'office

Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de membre du comité d'orientation.

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